Politique de confidentialité

DISPOSITIONS GENERALES

La société OCI Urbanisme est engagée dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées par ses contacts dans le cadre de son activité. Cela concerne également les données qu’elle collecte par le biais des dispositifs de captation disposés sur son site web www.oci-urbanisme.fr.

Ainsi, OCI Urbanisme s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux dispositions du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

En application de l’article 5 du RGPD, OCI Urbanisme en tant que responsable de traitement garantit que les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

 

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Sur le site oci-urbanisme.fr sont mis à disposition des internautes et mobinautes usagers les formulaires suivants :

  • Formulaires de demande de contact :
    • Formulaire de demande de contact : demander à être contacté par OCI Urbanisme,
    • Formulaire de demande de démonstration : demander une démonstration des progiciels distribués par OCI Urbanisme,
    • Formulaire de demande de devis : demander un devis concernant les progiciels distribués par OCI Urbanisme
  • Formulaire d’abonnement à la newsletter – 3 propositions au choix :
    • Consentement à s’inscrire à la newsletter envoyée tous les mois par OCI Urbanisme,
    • Consentement à recevoir les invitations à participer aux séminaires et aux webinaires organisés par OCI Urbanisme,
    • Consentement à recevoir les offres commerciales d’OCI Urbanisme
  • Formulaire de candidature à un poste à pouvoir au sein d’OCI Urbanisme
  • Formulaire de candidature spontanée adressée à OCI Urbanisme

 

Dans chacun de ces cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement limitées aux besoins de compréhension des demandes, de gestion des contacts, d’inscription à la newsletter, à l’invitation au séminaires et webinaires organisés par OCI Urbanisme, à l’envoi des offres commerciales d’OCI Urbanisme et au traitement des candidatures. Ces informations sont destinées à permettre à OCI Urbanisme d’apporter des réponses pertinentes aux questions qui lui sont posées. En dehors de ces finalités, aucune information n’est collectée ni utilisée. OCI Urbanisme ne collecte pas de données personnelles sensibles.

 

TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

La nature du traitement réservé aux données collectées depuis le site oci-urbanisme.fr, est explicitement formulée sur chaque page de collecte.

Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant. OCI Urbanisme ne réalise aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées.

OCI Urbanisme ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées à l’exception de :

  • la société WEB ET SOLUTIONS qui assure l’hébergement du site oci-urbanisme.fr.
  • la société Mailjet du Groupe Mailgun fournisseur en mode SaaS de la solution emailing Mailjet pour l’exploitation des abonnements à la newsletter d’OCI Urbanisme, l’envoi des invitations aux webinaires et séminaires organisés par OCI Urbanisme et des offres commerciales d’OCI Urbanisme.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles collectées depuis le site oci-urbanisme.fr est de deux années. Pour les abonnements à la newsletter, la durée de conservation des données personnelles collectées via le site oci-urbanisme.fr est limitée à la durée de l’abonnement à la newsletter. Cette information est communiquée sur chaque page collectant des informations.

Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard deux années après la date à laquelle elles nous ont été transmises.

 

TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

OCI Urbanisme s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :

  • de l’Union Européenne, ou
  • de l’Espace Économique Européen, ou
  • des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

 

PARTAGE DES DONNEES

Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site oci-urbanisme.fr ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. La société OCI Urbanisme se réserve l’utilisation exclusive de ces données dans le cadre des services qu’elle propose.

 

CONSENTEMENT

Chaque formulaire du site oci-urbanisme.fr susceptible de collecter des données personnelles dispose d’une demande de consentement. Chaque demande de consentement est matérialisée par un bouton d’approbation que doit cocher l’usager pour confirmer son accord d’exploitation de ses données. Chaque demande de consentement est accompagnée d’une mention informant que l’utilisateur est majeur, précisant les objectifs de la collecte de ses données, l’utilisation prévue de ses informations, la durée de conservation des informations qu’il transmet à la société OCI Urbanisme.

En activant le bouton d’approbation de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.

Il est également prévenu, et les moyens lui en sont donnés sur cette même page, qu’il peut à tout moment reprendre son consentement. Ce geste aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.

Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera traitée.

 

COOKIES

Le site web oci-urbanisme.fr n’utilise que des cookies techniques utiles à son fonctionnement et des cookies statistiques ayant pour but d’évaluer ses performances. En dehors de ces deux types de cookie, aucun cookie de géolocalisation, de profilage, publicitaire ou en provenance de tiers n’est installé sur le logiciel de navigation du visiteur pendant sa session.

 

SECURITE

La société OCI Urbanisme est extrêmement vigilante en matière de sécurité et particulièrement lorsqu’il s’agit de protéger les données personnelles qui lui sont confiées par les visiteurs de son site.

Le site oci-urbanisme est doté d’un certificat SSL de chiffrement des flux de données qui transitent entre le navigateur utilisé par l’utilisateur du site et le serveur sur lequel est hébergé le site oci-urbanisme.fr.

Le système de gestion de contenus qui permet de gérer et de diffuser les contenus du site oci-urbanisme.fr fait l’objet d’une maintenance corrective et évolutive permanente. Ce dispositif garantit toute faille ou toute anomalie en matière de sécurité. Le centre de données et le serveur sur lequel est hébergé le site oci-urbanisme.fr sont surveillés et protégés de façon permanente par des dispositifs de sécurité éprouvés et extrêmement performants.

Malgré les dispositifs de sécurité déployés, OCI Urbanisme ne peut exclure toute éventuelle tentative d’intrusion malveillante sur le serveur qui héberge son site et qui pourrait ne pas être évitée.

En cas de violation des données personnelles OCI Urbanisme s’engage à informer l’autorité de contrôle française (CNIL) dans un délai de 72 heures après en avoir eu connaissance.

 

CONTACT

Pour toute question relative à cette politique vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante :  dpo@oci-urbanisme.fr

 

 

EXERCICE DES DROITS

Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs du site oci-urbanisme.fr, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par la société OCI Urbanisme.

 

À cet effet, nous mettons à leur disposition ci-après le formulaire “Exercez vos droits”. Depuis ce dernier, il est possible d’effectuer une demande pour :

Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement.

Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli.

Demander la rectification de ses données personnelle, en permettant de corriger une anomalie.

Demander la portabilité de ses données.

Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.

 

DEMANDE D’EXPORT OU DE SUPPRESION DE VOS DONNEES

Vous avez la possibilité de faire une demande d’export ou de suppression de vos données en indiquant votre email ci-dessous :

 

Sélectionner un type de demande :


 

Vos demandes peuvent être également effectuées par courrier postale adressé à :

OCI Urbanisme
Monsieur Rémi LACOUR
P.A.T de la Vatine
7 rue Jacques Monod
76130 MONT SAINT AIGNAN

* Concernant les demandes effectuées par voie postale, de limitation, effacement, rectification ou portabilité sur des données personnelles vous concernant, merci d’accompagner votre demande par un justificatif de votre identité : copie de la carte nationale d’identité par exemple.