NetADS

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Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner, autorisation préalable, autorisation de travaux, autorisation de travaux pour établissement recevant du public, déclaration préalable aux demandes d’enseigne, procès-verbal, certificat d’alignement..."


NetADS - Solution de gestion de l'urbanisme

Conçue au début des années 90, l’application NetADS est le fruit de la collaboration de notre équipe avec les experts de l’urbanisme au sein de collectivités locales et territoriales et le Ministère de la Cohésion. Cette suite applicative permet d’instruire les dossiers d’urbanisme dont le traitement est réalisé en liaison avec les informations cartographiques (système d’information géographique, SIG) et cadastrales.


Le logiciel NetADS gère les différents types d'autorisations de droit des sols. Il permet de suivre les délais d'instruction et la dématérialisation des pièces du dossier. Cet outil est adapté tant aux besoins des communes qui réalisent l'intégralité de l'instruction des dossiers qu'à celles qui n'instruisent que certains types de dossiers. Il s'installe soit en local dans une commune ou bien il est accessible à distance sous forme de service mutualisé pour un groupement de plusieurs collectivités. En France, NetADS équipe plus de 1 600 communes et EPCI et compte environ 2 000 utilisateurs.


Les enjeux : numériser et dématérialiser les dossiers d'urbanisme


Grâce à ses différents modules et à ses portails, NetADS répond à de multiples usages :

  • le dépôt des dossiers et demandes (administrés, notaires) : Certificat d'Urbanisme (CU) et de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : portails NetSVE et NetNOT
  • l'enregistrement et le suivi des dossiers : Portail Mairie, ensemble des modules de la suite NetADS
  • la consultation de l'avancement des dossiers : Portail Administrés
  • la consultation et les échanges entre services : Portail Services
  • l'alimentation des statistiques nationales de la construction de logements et de locaux
  • le contrôle de la légalité par les Préfets


Usages et services délivrés par les solutions NetADS


Services


L'accueil du public

  • Information du public
  • Réception des dossiers
  • Saisie des différents dossiers à instruire (1)
  • Edition des récépissés de dépôt
  • Affichage mairie.



(1) Différents types de dossiers instruits :

  • Certificat d'Urbanisme (CU)
  • Déclaration Préalable (DP)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis d'Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
  • Autorisation de Travaux (AT)


L'instruction des autorisations d'urbanisme

  • Vérification de la complétude du dossier
  • Consultation de services externes
  • Notification des délais
  • Fiche technique
  • Elaboration du projet d'arrêté.


Les outils d'aide et d'analyse

  • Échéanciers / Alertes
  • Tableaux de bord / Statistiques
  • Interfaces cartographiques performantes pour localiser un projet, dessiner son emprise, rapatrier les données attributaires de la parcelle (PLU, servitudes, ..)
  • Requêtes / Analyses thématiques
  • Suivi des chantiers
  • Prévisions de trésorerie


La dématérialisation

  • Portail de consultation des services pour fluidifier les échanges avec les services internes ou externes
  • Portail Administré pour permettre au pétitionnaire de consulter l'état d'avancement de son dossier
  • Portail de Saisine par Voie Electronique (guichet numérique SVE) permettant aux pétitionnaires particuliers et professionnels de dépôser en ligne les DAU et DIA (Notaires)
  • Gestion des CU avec les notaires
  • Base documentaire
  • Connecteur à la plateforme nationale PLAT'AU (disponibilité 2021)




NetADS - Une solution modulable et évolutive

La solution NetADS est composée de modules. Les collectivités peuvent ainsi adapter leur équipement en fonction de l'évolution de leurs besoins et de leurs obligations réglementaires en matière de gestion du droit des sols.


Couverture fonctionnelle de la gamme de solutions NetADS


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