1h pour comprendre les enjeux juridiques de la dématérialisation de l’ADS et adapter ses pratiques
REPLAY – Webinaire enjeux juridiques de la dématérialisation ADS
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Actualités
OCI URBANISME – NetADS change de numéro de téléphone
A compter du 20 mars 2023, OCI URBANISME et l’assistance NetADS seront joignables au 02 79 41 02 00
WEBINAIRE 8 nov – Fonctionnement de la dématérialisation ADS
2 mois après l’entrée en vigueur de la loi ELAN, est-il possible de déposer en ligne une demande d’urbanisme ?
PODCAST – 2 mois de démarches d’urbanisme en ligne
2 mois après l’entrée en vigueur de la loi ELAN, est-il possible de déposer en ligne une demande d’urbanisme ?
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Une aide financière pour les collectivités qui anticipent la Démat.ADS
Accompagnez la dématérialisationDans le cadre du plan France Relance, le 21 avril le gouvernement a annoncé qu’une aide financière dédiée serait proposée à partir de mai 2021 aux collectivités qui anticiperaient la dématérialisation des actes d’urbanisme et de leur...
Oyez oyez citoyens !
Accompagnez la dématérialisation Ben a récemment rejoint notre équipe. Son rôle : aider les utilisateurs de NetADS. Sa première mission : accompagner l’adoption de la dématérialisation en images.La préparation prime l'actionSi votre collectivité n’a pas dédié de...
En avant la démat !
Prêts pour la démat ? Dans un an, le 1er janvier 2022, la Démat ADS entrera en vigueur. A cette date, toutes les collectivités devront être en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Toutefois, seules les communes de plus de...
