Accompagnez la dématérialisationDans le cadre du plan France Relance, le 21 avril le gouvernement a annoncé qu’une aide financière dédiée serait proposée à partir de mai 2021 aux collectivités qui anticiperaient la dématérialisation des actes d’urbanisme et de leur...
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Prêts pour la démat ? Dans un an, le 1er janvier 2022, la Démat ADS entrera en vigueur. A cette date, toutes les collectivités devront être en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Toutefois, seules les communes de plus de...
