AUTOMATISEZ L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

NetADS répond parfaitement aux besoins d’un service instructeur communal ou mutualisé grâce à un large éventail de fonctionnalités. En automatisant et en dématérialisant le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), le logiciel fiabilise la prise en charge du dossier ADS et réduit la durée de son traitement. Il aide à la prise de décision. Enfin, il permet à l’autorité compétente de rendre son avis dans les délais réglementaires.

Conçu avec le concours de professionnels de l’urbanisme, NetADS traite tous les types de demandes liées à l’application du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et même le foncier et ses transactions de cession et d’acquisition.

Les acteurs et intervenants sur un dossier d’urbanisme sont souvent nombreux. NetADS est conçu pour simplifier et fluidifier la communication et les échanges entre le service instructeur, la commune, les services consultés et le pétitionnaire.

Pour simplifier le travail des instructeurs, NetADS s’adapte au système d’information géographique en place au sein de la collectivité. Pour cela, l’application est dotée d’un catalogue d’interfaces avec la plupart des solutions cartographiques du marché.

NetADS Une solution ADS éprouvée

Années d’expérience en matière d’urbanisme

Communes & EPCI équipés de NetADS

Utilisateurs de NetADS

PROFITEZ DES ATOUTS DE NETADS

    • Tableau de bord paramétrable
    • Trame de saisie des dossiers calquée sur le formulaire Cerfa
    • Saisie guidée grâce à des infobulles
    • Portail / Guichet numérique SVE dédié aux pétitionnaires particuliers, notaires et professionnels de la construction pour déposer en ligne et suivre les demandes d’urbanisme et DIA
    • Gestion des dossiers divers pour créer et personnaliser tous types de dossiers (autorisations de travaux AT, permissions de voirie, occupation du domaine public, établissement recevant du public ERP, procès-verbaux PV, gestion des demandes d’enseigne, etc.)
    • Veille et mises à jour réglementaires : compatibilité constante avec les documents Cerfa, données MAJIC, extractions SITADEL, saisine par voie électronique SVE, échanges avec PLAT’AU, etc.
    • Alertes sur les dossiers,
    • Traitement de textes intégré,
    • Bibliothèque de courriers types, d’arrêtés et bible des clauses,
    • Consultation des services automatisée et portail dédié pour les échanges
    • Gestion des taxes : taxes et participations, édition des bordereaux, export des TA, consultation taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises CFE, etc.
    • Gestion des dispositifs publicitaires (enseignes) : instruction des demandes d’autorisations et gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE
    • Création de requêtes personnalisées pour procéder à des recherches dans la base de données, pour réaliser des statistiques, pour éditer des rapports, des listes d’affichage, etc..
    • Import et export de données : reprise de l’historique des dossiers, export SITADEL, etc.
    • Enrichissement du catalogue d’interfaces cartographiques SIG

    INSTRUISEZ TOUS TYPES DE DEMANDES

    NetADS est un logiciel qui permet de collecter, d’instruire et de gérer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) pour les constructions individuelles, collectives ou pour les établissements recevant du public (ERP) :

    • déclaration préalable de travaux (DP),
    • permis de construire (PC),
    • permis de construire maison individuelle (PCMI),
    • permis d’aménager (PA),
    • permis de démolir (PD),
    • certificat d’urbanisme (CUa et CUb)…

    NetADS couvre également le foncier et ses transactions gérant la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ainsi que les cessions et les acquisitions de biens.

    NetADS est doté d’un outil permettant de créer, de personnaliser et de gérer librement d’autres types de dossiers comme, par exemple, les autorisations de travaux (AT), les autorisations de travaux pour établissements recevant du public (ERP), les déclarations préalables aux demandes d’enseignes (DP et EN), les procès-verbaux (PV), les certificats d’alignement (CA), etc.

    Pour garantir le respect des délais légaux d’instruction des dossiers d’urbanisme, NetADS permet de paramétrer des alertes afin d’attirer l’attention des instructeurs sur toutes les échéances et les actions à mener. De la même manière, l’outil notifie à ses utilisateurs tous les événements intervenus nécessitant un visa, une réponse ou toute autre action (exemples : réception d’une nouvelle demande d’un pétitionnaire ou de l’avis d’un service consulté, etc.).

    Cerfa dossiers d'urbanisme

    Gérez les dossiers d’urbanisme de A à Z

    NetADS s’adapte à l’organisation des communes ou des intercommunalités. Le logiciel répond aux besoins de celles qui instruisent intégralement les dossiers d’urbanisme comme de celles qui n’en instruisent que certains types. Le logiciel permet de contrôler et d’instruire en intégralité tous les dossiers d’urbanisme.

    Avec NetADS, gérez et suivez toutes les phases d’avancement d’une demande d’autorisation (DAU) depuis son dépôt papier ou numérique au guichet de la mairie jusqu’à la décision rendue par le Maire et au-delà (dépôt, recevabilité, décision, après décision, chantiers, légalité, SITADEL) :

    • Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme reçues par voie électronique ou papier
    • Enregistrement, gestion des pièces et émission des demandes de pièces complémentaires
    • Échanges consultatifs avec les services
    • Gestion des délais d’instruction
    • Émission automatique des certificats d’urbanisme
    • Génération des arrêtés
    • Suivi des chantiers : déclarations d’ouverture de chantier (DOC), déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), récolement

    Communiquez et collaborez avec plus d’agilité

    Avant que l’autorité compétente rende sa décision finale, la demande d’autorisation d’urbanisme est instruite et peut faire l’objet d’échanges consultatifs avec différents intervenants et services.

    Pour garantir la fluidité de ces communications internes ou externes, NetADS est doté de portails sécurisés accessibles via Internet :

    • Le portail Saisine par voie électronique (SVE) permet aux pétitionnaires particuliers et professionnels (notaires, professionnels de la construction) de déposer en ligne et de façon dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Ce portail permet également aux administrés de suivre l’avancement de leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
    • Le portail Mairie permet aux agents des mairies d’enregistrer les demandes d’autorisations d’urbanisme, d’éditer les récépissés de dépôt de dossiers et d’effectuer toutes les tâches qui ne sont pas attribuées au service instructeur.
    • Le portail Services facilite la communication entre services internes à la collectivité et fluidifie les flux d’information liés au traitement des dossiers d’urbanisme.
    Instruction dématérialisée des demandes d'urbanisme

    Les profils utilisateurs et leurs droits respectifs sont définis au sein d’un module d’administration de l’application. Quelle que soit leur provenance, l’ensemble des informations et des pièces collectées sont automatiquement centralisées et sécurisées dans le logiciel NetADS.

    Avant le 1er janvier 2022, les collectivités équipées de NetADS pourront disposer d’un connecteur qui permettra l’échange dématérialisé d’informations avec la plateforme nationale PLAT’AU.

    TIREZ PARTI DE VOTRE SIG

    NetADS a été conçu pour permettre l’échange de données avec d’autres solutions applicatives telles que les logiciels de cartographie ou systèmes d’information géographique (SIG).

    Nous disposons d’un catalogue d’interfaces réalisées avec les solutions cartographiques de partenaires reconnus sur le marché tels que :

    Nous disposons d’une bibliothèque évolutive d’interfaces avec des solutions cartographiques reconnues sur le marché telles que par exemple :
    • Netagis Maps édité par SMA NETAGIS
    • arcOpole et arcOpole Pro édité par 1SPATIAL
    • @sigeo édité par ASIGEO DEV
    • Geo Solutions éditées par BUSINESS GEOGRAFIC
    • Etc.
    Ces outils et interfaces permettent notamment :
    • L’accès à la cartographie SIG depuis le logiciel NetADS,
    • L’accès aux informations sur les dossiers dans le SIG par un flux internet sécurisé (web-services),
    • La géolocalisation des dossiers,
    • Les remontées d’informations SIG dans le logiciel ADS pour automatiser la prise en compte des données nécessaires à la gestion d’un dossier.
    • Le partage des données cadastrales et des documents d’urbanisme (PLU, PPRI, etc.) avec les administrés
    • Etc.

    Si nous ne disposons pas du connecteur à l’application SIG utilisé par la collectivité, nous pouvons en étudier la faisabilité technique et le coût de réalisation.

    Exploitez toutes les données disponibles

    Le logiciel NetADS est conçu autour d’une base de données relationnelle.

    Dotée d’un système de requêtage puissant capable d’interroger tous les champs de la base de données de NetADS, l’application permet de :

    • rechercher des informations,
    • réaliser des statistiques,
    • éditer les listes d’affichage,
    • produire des états et des rapports personnalisés,
    • exporter les données vers un tableur.

    Dématérialisez le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme

    Le 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront accepter les demandes d’urbanisme au format numérique que leur adresseront leurs administrés. Les communes de 3 500 habitants devront être en mesure d’instruire par voie dématérialisée les dossiers d’urbanisme. Votre collectivité sera-t-elle prête pour la Démat ADS ?

    Dématérialisation SVE et PLAT'AU

    Depuis novembre 2018, tout usager, qui le souhaite, doit pouvoir déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique auprès du guichet unique.

    À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes françaises devront offrir cette possibilité aux pétitionnaires. Il s’agit de la saisine par voie électronique (SVE).

    La loi dit qu’à défaut de mise en place d’une solution, l’usager pourra utiliser tout type de moyen électronique, pour déposer sa demande d’urbanisme (DAU) y compris les réseaux sociaux ou le SMS.

    Pour aider les collectivités locales à numériser les services qu’elles proposent à la population, nous avons conçu le portail NetSVE. Ainsi, les pétitionnaires particuliers et professionnels peuvent déposer à tout moment en ligne leur DAU ou DIA.

    L’article 62 de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2022 toutes les communes de plus de 3 500 habitants auront pour obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Il s’agit de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).

    Nous participons aux travaux du Ministère de la Cohésion des Territoires pour permettre la dématérialisation des dossiers ADS. Avant le 1er janvier 2022, les collectivités équipées de NetADS pourront acquérir le connecteur à la plateforme nationale PLAT’AU.

    Découvrez la réponse NetADS à la dématérialisation ADS