AUTOMATISEZ L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
NetADS répond parfaitement aux besoins d’un service instructeur communal ou mutualisé grâce à un large éventail de fonctionnalités. En automatisant et en dématérialisant le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), le logiciel fiabilise la prise en charge du dossier ADS et réduit la durée de son traitement. Il aide à la prise de décision. Enfin, il permet à l’autorité compétente de rendre son avis dans les délais réglementaires.
A découvrir dans cette page :
- NetADS une solution ADS éprouvée
- Profitez des atouts de NetADS
- Adaptez les plateformes aux usages
- Instruisez tous les types de demande
- Gérez les dossiers d’urbanisme de A à Z
- Communiquez et collaborez avec plus d’agilité
- Tirez parti de votre SIG
- Exploitez toutes les données disponibles
- Dématérialisez le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme
Conçu avec le concours de professionnels de l’urbanisme, NetADS traite tous les types de demandes liées à l’application du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et même le foncier (déclaration d’intention d’aliéner et transactions de cession et d’acquisition).
Les acteurs et intervenants sur un dossier d’urbanisme sont souvent nombreux. NetADS est conçu pour simplifier et fluidifier la communication et les échanges entre le service instructeur, la commune, les services consultés et le pétitionnaire.
Pour simplifier le travail des instructeurs, NetADS s’adapte au système d’information géographique en place au sein de la collectivité. Pour cela, l’application est dotée d’un catalogue d’interfaces avec la plupart des solutions cartographiques SIG du marché.
NetADS Une solution ADS éprouvée
Années d’expérience en matière d’urbanisme
Communes & EPCI équipés de NetADS
Utilisateurs de NetADS
PROFITEZ DES ATOUTS DE NETADS
- Trame de saisie des dossiers calquée sur le formulaire Cerfa
- Saisie guidée grâce à des infobulles
- Portail / Guichet numérique SVE dédié aux pétitionnaires particuliers, notaires et professionnels de la construction pour déposer en ligne et suivre les demandes d’urbanisme et DIA
- Gestion des dossiers divers pour créer et personnaliser tous types de dossiers (autorisations de travaux AT, AT pour les établissements recevant du public ERP, autorisation préalable publicité, enseigne, pré-enseigne, mobilier urbain, permis de diviser, autorisation de mise en location, procès-verbaux, certificats d’alignement, gestion du domaine public/voirie, etc.)
- Veille et mises à jour réglementaires : compatibilité constante avec les documents Cerfa, données MAJIC, extractions SITADEL, saisine par voie électronique SVE, échanges avec PLAT’AU, etc.
- Alertes sur les dossiers,
- Traitement de textes intégré,
- Bibliothèque de courriers types, d’arrêtés et bible des clauses,
- Consultation des services automatisée et portail dédié pour les échanges
- Gestion des taxes : taxes et participations, édition des bordereaux, export des TA, consultation taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises CFE, etc.
- Gestion des dispositifs publicitaires (enseignes) : instruction des demandes d’autorisations et gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE
- Création de requêtes personnalisées pour procéder à des recherches dans la base de données, pour réaliser des statistiques, pour éditer des rapports, des listes d’affichage, etc..
- Import et export de données : reprise de l’historique des dossiers, export SITADEL, etc.
- Enrichissement du catalogue d’interfaces cartographiques SIG
- Chaîne Youtube NetADS : des vidéos explicatives de moins de 3 minutes guident les utilisateurs du logiciel
Adaptez les plateformes aux acteurs et à leurs usages
Quelle soit déposée par voie papier ou par voie numérique au guichet unique de la mairie, la demande d’autorisation d’urbanisme va être traitée successivement par différents acteurs : pétitionnaire, agent d’accueil communal, agent instructeur, élu, etc. La gamme NetADS permet d’équiper chacun de ces intervenants d’une solution applicative dédiée à ses usages.
Ainsi, la gamme NetADS propose à chaque acteur une plateforme applicative adaptée à ses attentes :
- NetSVE : accessible depuis la rubrique « Urbanisme » du site web de la collectivité, il s’agit du guichet numérique de démarches d’urbanisme ou encore nommé portail web de saisine par voie électronique (SVE) sur lequel le pétitionnaire, particulier ou professionnel, dépose une demande d’autorisation d’urbanisme, la complète et suit son instruction.
Contrairement aux agents des collectivités utilisateurs de NetADS, le grand public qui accède à ce site web n’est pas formé à son utilisation. Donc, le déposant doit être guidé dans sa démarche d’urbanisme. Pour l’aider à déposer sa demande d’urbanisme en ligne, une vidéo didactique lui est proposée. Celle-ci lui explique le déroulement du dépôt numérique d’une demande. De plus, ce site, co-créé en collaboration avec une agence spécialisée en UX/UI Design, est doté d’une interface ergonomique très intuitive. Ainsi, l’utilisateur se voit proposer différents dispositifs d’aide : un outil d’aide au choix du type de formulaire Cerfa adapté au projet qu’il souhaite déclarer, des info bulles pour répondre à ses questions, des boutons et des pictogrammes explicites pour naviguer, des dalles cliquables pour le diriger vers le bon document, un mode brouillon pour sauvegarder la déclaration en cours, un fil d’Ariane pour lui permettre de suivre la progression de l’enregistrement de sa démarche, une synthèse de son dépot, un accusé électronique d’enregistrement de la demande,
- NetADS GU : « GU » pour guichet unique de la mairie ; il s’agit de la version du logiciel NetADS dédiée aux agents communaux pour l’enregistrement des dossiers, leur suivi et la consultation des services (ABF, gestionnaires de réseaux…), etc. Cette interface permet également aux élus de consulter les dossiers et les statistiques.
- NetADS SI : « SI » pour service instructeur ; version du logiciel NetADS dédiée aux agents du service instructeur chargés d’instruire les dossiers d’urbanisme.
En résumé, chaque interface propose une expérience utilisateur et des fonctionnalités spécifiquement adaptés au profil de l’usager.
Instruisez tous les types de demande
NetADS est un logiciel qui permet de collecter, d’instruire et de gérer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) pour les constructions individuelles, collectives ou pour les établissements recevant du public (ERP) :
- déclaration préalable de travaux (DP),
- permis de construire (PC),
- permis de construire maison individuelle (PCMI),
- permis d’aménager (PA),
- permis de démolir (PD),
- certificat d’urbanisme (CUa et CUb)…
NetADS couvre également le foncier et ses transactions gérant la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ainsi que les cessions et les acquisitions de biens.
NetADS est doté d’un outil permettant de créer, de personnaliser et de gérer librement d’autres types de dossiers comme, par exemple :
- les autorisations de travaux (AT),
- les autorisations de travaux pour établissements recevant du public (ERP),
- les déclarations préalables aux demandes d’enseignes (DP et EN),
- les procès-verbaux (PV),
- les certificats d’alignement (CA),
- Etc.
Pour garantir le respect des délais légaux d’instruction des dossiers d’urbanisme, NetADS permet de paramétrer des alertes afin d’attirer l’attention des instructeurs sur toutes les échéances et les actions à mener. De la même manière, l’outil notifie à ses utilisateurs tous les événements intervenus nécessitant un visa, une réponse ou toute autre action (exemples : réception d’une nouvelle demande d’un pétitionnaire ou de l’avis d’un service consulté, etc.).
Gérez les dossiers d’urbanisme de A à Z
NetADS s’adapte à l’organisation des communes ou des intercommunalités. Le logiciel répond aux besoins de celles qui instruisent intégralement les dossiers d’urbanisme comme de celles qui n’en instruisent que certains types. Le logiciel permet de contrôler et d’instruire en intégralité tous les dossiers d’urbanisme.
Avec NetADS, gérez et suivez toutes les étapes d’instruction d’une demande d’autorisation (DAU) depuis son dépôt papier ou numérique au guichet unique de la mairie jusqu’à la décision rendue par le Maire et au-delà (dépôt, recevabilité, décision, après décision, chantiers, légalité, SITADEL) :
- Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme reçues par voie électronique ou papier
- Enregistrement, gestion des pièces et émission des demandes de pièces complémentaires
- Échanges consultatifs avec les services
- Majoration des délais d’instruction
- Émission automatique des certificats d’urbanisme
- Edition des arrêtés
- Suivi des chantiers : déclarations d’ouverture de chantier (DOC), déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), récolement
Communiquez et collaborez avec agilité
Durant l’instruction du dossier d’urbanisme, la collectivité pourrait consulter pour avis différents opérateurs, différentes administrations ou différents services de l’Etat (gestionnaires de réseaux, ABF, SDIS, contrôle de légalité, DGFiP, etc.).
NetADS génère les courriers et les arrêtés adressés par voie papier ou numérique aux différents acteurs et enregistre tous les événements qui interviennent durant l’instruction du dossier : demande, dépôt, accusé de réception, incomplet, complétude, complet, consultation, majoration de délai, avis, proposition, décision, etc.
Pour automatiser et fluidifier les échanges, NetADS propose, aux collectivités de plus de 3 500 habitants ou aux collectivités qui souhaitent dématérialiser l’instruction des dossiers d’urbanisme, de s’équiper du module NetDAU. Ce connecteur permet à la collectivité d’échanger les informations du dossier d’urbanisme avec les gestionnaires de réseaux et les services consultables dont les outils métiers sont connectés à la plateforme de l’Etat PLAT’AU.
Tirez parti de votre SIG
NetADS a été conçu pour permettre l’échange de données avec d’autres solutions applicatives telles que les logiciels de cartographie ou systèmes d’information géographique (SIG).
Nous disposons d’un catalogue d’interfaces réalisées avec les solutions cartographiques de partenaires reconnus sur le marché tels que :
Nous disposons d’une bibliothèque évolutive d’interfaces avec des solutions cartographiques SIG reconnues sur le marché telles que par exemple :
- Netagis Maps édité par SMA NETAGIS
- arcOpole et arcOpole PRO édité par ESRI / 1SPATIAL
- Asigeo édité par ASIGEO DEV
- Geo Solutions éditées par BUSINESS GEOGRAFIC
- Isigeo édité par GEOMATIKA
- Lizmap édité par 3LIZ
- Mon Territoire édité par SOGEFI
- Smartgeo édité par GISMARTWARE
Ces outils et interfaces permettent notamment :
- L’accès à la cartographie SIG depuis le logiciel NetADS,
- L’accès aux informations sur les dossiers dans le SIG par un flux internet sécurisé (web-services),
- La géolocalisation des dossiers,
- Les remontées d’informations SIG dans le logiciel ADS pour automatiser la prise en compte des données nécessaires à la gestion d’un dossier comme par exemple les contraintes d’urbanisme (zonages, servitudes, informations, prescriptions),
- Le partage des données cadastrales et des documents d’urbanisme (PLU, PPRI, etc.) avec les administrés.
- Etc.
Si nous ne disposons pas du connecteur à l’application SIG utilisé par la collectivité, nous pouvons en étudier la faisabilité technique et le coût de réalisation.
Exploitez toutes les données disponibles
Le logiciel NetADS est conçu autour d’une base de données relationnelle.
Dotée d’un système de requêtage puissant capable d’interroger tous les champs de la base de données de NetADS, l’application permet de :
- rechercher des informations,
- réaliser des statistiques,
- éditer les listes d’affichage,
- produire des états et des rapports personnalisés,
- exporter les données vers un tableur.
Dématérialisez le dépôt et l’instruction des dossiers d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités doivent accepter les demandes d’urbanisme au format numérique que leur adressent leurs administrés. Les communes de 3 500 habitants doivent être en mesure d’instruire par voie dématérialisée les dossiers d’urbanisme. Votre collectivité est-t-elle prête pour la Démat ADS ?
Depuis novembre 2018, tout usager, qui le souhaite, doit pouvoir déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique auprès du guichet unique.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes françaises doivent offrir cette possibilité aux pétitionnaires. Il s’agit de la saisine par voie électronique (SVE).
La loi dit qu’à défaut de mise en place d’une solution, l’usager pourra utiliser tout type de moyen électronique, pour déposer sa demande d’urbanisme (DAU) y compris les réseaux sociaux ou le SMS.
Pour aider les collectivités locales à numériser les services qu’elles proposent à la population, nous avons conçu le guichet numérique d’autorisations d’urbanisme NetSVE. Ainsi, les pétitionnaires particuliers et professionnels peuvent déposer, compléter et suivre en ligne à tout moment leur DAU ou DIA.
L’article 62 de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2022 toutes les communes de plus de 3 500 habitants auront pour obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Il s’agit de la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
Nous participons aux travaux du Ministère de la Cohésion des Territoires pour permettre la dématérialisation des dossiers ADS. Les collectivités équipées de NetADS peuvent acquérir le connecteur NetDAU à la plateforme nationale PLAT’AU afin d’être prêtes pour la dématérialisation des actes d’urbanisme.
En cliquant sur le lien suivant : découvrez la réponse NetADS à la dématérialisation des actes d’urbanisme
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