NetTLPE

Gestion de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

TLPE


L’outil NetTLPE permet de :

  • Recenser toutes les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires implantés sur le territoire de la collectivité,
  • Générer les avis d’imposition destinés aux organismes imposables et les bordereaux de transmission au Trésor Public,
  • Gérer les régularisations,
  • Réaliser des statistiques



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