dématérialisation

Votre guichet numérique est disponible

  • Posté le: 18 March 2020
  • Par: oci-urba

Modernisez vos services !
Dès à présent, proposez aux pétitionnaires et aux professionnels de la construction un nouveau service en ligne de dépôt de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme grâce à la première brique du guichet numérique : NetSVE

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SVE et instruction dématérialisée avec NetADS

  • Posté le: 7 November 2019
  • Par: oci-urba

Suite à l’article 62 de la loi Elan, à partir du 1er Janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’instruire les autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée.

D’ores et déjà, NetADS permet la Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme.