Prêts pour la démat ? 

Dans un an, le 1er janvier 2022, la Démat ADS entrera en vigueur.
A cette date, toutes les collectivités devront être en mesure de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Toutefois, seules les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues d’instruire par voie dématérialisée les dossiers d’urbanisme.

Depuis 2018, OCI Urbanisme équipe de son guichet numérique NetSVE les collectivités qui souhaitent anticiper et recevoir, dès maintenant, par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme de leurs administrés.

Piloter le lancement d’un guichet numérique

Pour passer à la dématérialisation dans de bonnes conditions, plusieurs collectivités et EPCI équipés de NetADS ont anticipé. Ces organismes ont commencé à mettre en place leur guichet numérique grâce à notre portail web NetSVE (lien vers page ADS & Foncier > Dématérialisation). Cette plateforme web permet aux pétitionnaires, particuliers et professionnels, de déposer en ligne et de façon dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Depuis ce portail, les administrés peuvent également suivre l’avancement de leur dossier.

Techniquement, la mise en œuvre du guichet numérique est rapide. Il faut compter de 2 à 4 semaines pour qu’il soit opérationnel. Cependant, l’ensemble du projet peut mettre un peu de temps.

En effet, le déploiement d’un service numérique modifie l’organisation des process et nécessite des mesures techniques de sécurisation des accès et de protection des données personnelles.

Parmi les étapes prévisibles de mise en œuvre d’un guichet numérique, on note :

  • La validation auprès de la direction des systèmes d’information (DSI) de la disponibilité d’un serveur web permettant l’accès sécurisé au guichet numérique,
  • Le déploiement et paramétrage du guichet numérique,
  • Le référencement de la collectivité et de son guichet numérique auprès du service national FranceConnect afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser son service d’authentification sécurisé,
  • La formation des agents à l’utilisation du guichet numérique
  • La promotion du guichet numérique auprès des communes et de la population via les canaux de communication disponibles : site web de l’intercommunalité, sites web des communes, lettres, magazines et autres newsletters diffusées par les collectivités.

Dématérialiser l’instruction des dossiers

Comme tous les éditeurs, OCI Urbanisme développe actuellement le connecteur à la plateforme nationale PLAT’AU. Celui-ci permettra aux communes de plus de 3 500 habitants d’instruire de façon dématérialisée les dossiers d’urbanisme.

L’avancée des travaux menés avec le ministère et les tests réalisés avec les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les sites pilotes laissent entrevoir une probable validation des connecteurs par l’autorité compétente en milieu d’année 2021.

Une fois validé par le ministère, le connecteur à PLAT’AU sera déployé sur tous les sites équipés de NetADS afin de leur permettre d’instruire les dossiers de façon dématérialisée avant le 1er janvier 2022.

 

Nous réalisons des démonstrations à distance du guichet numérique NetSVE ainsi que des devis pour la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, contactez-nous au 02.35.12.22.88 ou par mail.

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