Où en est la dématérialisation 2 mois après son lancement ?
Deux mois après l’entrée en vigueur de la loi ELAN sur la dématérialisation des actes d’urbanisme, le Mag de l’Urbanisme de l’aménagement et du logement présenté par la DGALN sur Radio Territoria le 8 mars 2022 fait le point sur le déroulement de sa mise en place.
La question est posée : est-il désormais possible de déposer en ligne une demande d’urbanisme en France ? (avancement de la dématérialisation, conséquences de sa mise en application, saisine par voie électronique, etc.). Propos étayés par le témoignage de M. Jean-Michel PERRET, Maire de Saint Hilaire de Brethmas et représentant de l’APVF.
Ecoutez ou ré-écoutez cette émission « Permis de construire en ligne – Demat.ADS – Episode 7 » en podcast
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