Quoi de neuf du côté de NetADS version 6.11 ?
Remplaçante de la version 6.10, NetADS version 6.11, compatible PLAT’AU v9, sera disponible prochainement. Les principales nouveautés de cette version sont les modificatifs et transferts traités depuis le guichet numérique SVE, de nouveaux indicateurs liés au fonctionnement de PLAT’AU et les nouveaux formulaires Cerfa. Découvrez les nouveautés et améliorations apportées par cette nouvelle version de NetADS disponible dès février 2023.
Nouvelles fonctionnalités NetADS v6.11 et documentations à découvrir dans cette page :
Modificatifs et transferts en SVE
Grâce à la version 6.11, les pétitionnaires peuvent désormais déclarer des permis modificatifs et des transferts de permis depuis le guichet numérique SVE.
Pour cela, ils disposent d’une nouvelle section « Les modificatifs et transferts » dotée de deux nouvelles dalles actives de couleur jaune permettant d’accéder à deux formulaires Cerfa :
- Permis modificatif
- Transfert de permis
A réception de ces demandes et formulaires en boîte de réception NetADS, la mairie n’a plus qu’à les enregistrer avant leur instruction.
Suivi de l’activité PLAT’AU
Pour faciliter le suivi des échanges avec la plateforme PLAT’AU pour chaque dossier, NetADS version 6.11 se dote de nouveaux indicateurs visuels.
Ces indicateurs sont visibles sur l’interface NetADS Instruction (desktop) comme sur l’interface NetADS web Mairie :
Au niveau de la recherche simple :
- dans une colonne « Notif. » : une bille rouge indique pour chaque dossier le nombre de notifications reçues de PLAT’AU,
- dans une colonne « Etat » : une bille de couleur orangée indique l’état des téléversements sur PLAT’AU de chaque dossier (exemple : « à réaliser » symbolisé par un point d’exclamation ou « en cours de synchronisation » symbolisé par des flèches rotatives)
Au niveau du dossier :
- Un indicateur d’état d’avancement des téléversements a été ajouté (état « à réaliser » ou « en cours de synchronisation« ),
- Les témoins ont été uniformisés. Une mappemonde est apparue à droite du dossier au niveau des événements. Celle-ci permet de distinguer si l’événement a été ou non synchronisé avec PLAT’AU. Si la mappemonde est verte alors l’événement a été synchronisé. Si la mappemonde est grisée alors la synchronisation avec PLAT’AU est à réaliser.
Mise à jour des formulaires Cerfa
Les nouveaux formulaires Cerfa ont été publiés en ce début d’année 2023.
Les écrans et les listes des pièces réglementaires exigibles ont été mis à jour dans NetADS version 6.11 pour coller à ces changements.
Passage à la version 9 de l’API PLAT’AU
L’AIFE supprimera prochainement la version 8 de PLAT’AU. Les collectivités qui seront toujours connectées à la version 8 ne pourront plus téléverser les dossiers sur PLAT’AU ni recevoir de notifications de PLAT’AU.
NetADS version 6.10 et 6.11 sont compatibles avec la version 9 de PLAT’AU.
Pour se connecter à la version 9 de PLAT’AU, les collectivités doivent se rendre sur le site PISTE de l’AIFE.
Nous vous invitons dès à présent à télécharger la notice explicative vous permettant de passer de la version 8 à la version 9 de PLAT’AU.
Déposer un dossier sur PLAT’AU avec NetADS Web Mairie
Pour accompagner les secrétaires de mairie et agents communaux à adopter la dématérialisation des actes d’urbanisme, nous sortons à leur attention une nouvelle brochure explicative.
Cette documentation leur explique, étape par étape, le déroulement des échanges entre la mairie et la plateforme PLAT’AU et leur présente les nouveaux indicateurs PLAT’AU apparus dans NetADS version 6.11 pour suivre l’état d’avancement des échanges avec PLAT’AU.
Pour télécharger la documentation, cliquez sur ce lien ou transmettez le lien ci-après aux agents communaux équipés du portail Web Mairie NetADS : https://groupeoci1.sharepoint.com/:b:/s/ArchivesOCI/Ebe36_2H-X1Bg1FG4L6IRVwBx-NEGX8x4KJMWu0SB1Ef8A?e=Sdr4Ea
