Quoi de neuf du côté de NetADS version 6.13 ?
Compatible PLAT’AU v10, NetADS version 6.13 remplace courant février 2024 la version 6.12. Cette nouvelle version intègre les nouveaux formulaires Cerfa, le dépôt en ligne depuis le guichet numérique SVE des DOC et DAACT et une adaptation du système de notifications reçues de PLAT’AU.
Nouvelles fonctionnalités et évolutions de NetADS v6.13 :
Mise à jour règlementaire : nouveaux formulaires Cerfa
Les nouveaux formulaires Cerfa ADS et DIA ont été publiés en ce début d’année 2024.
Les écrans et les listes des pièces réglementaires exigibles ont été mis à jour dans NetADS version 6.13 pour coller à ces changements.
REMARQUES :
- En version 6.13 de NetADS et conformément aux exigences règlementaires, les pétitionnaires peuvent déposer en ligne sur le guichet numérique SVE des pièces / fichiers d’une taille inférieure ou égale à 40 Mo maximum pour les permis de construire et d’aménager. Les collectivités doivent modifier en conséquence les conditions générales d’utilisation de leur téléservice.
- Début février 2024, les formulaires de demandes d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité qui devaient être mis à disposition des pétitionnaires dès janvier 2024 n’ont toujours pas été diffusés par l’administration ni même fournis aux éditeurs de logiciels ADS.
Nouveauté – Dépôt des DOC et DAACT sur le guichet numérique SVE
En version 6.13 NetADS, les DOC et DAACT intègrent la rubrique « Déclarations » du guichet numérique NetSVE.
Désormais, les pétitionnaires peuvent déposer en ligne depuis le guichet numérique de saisine par voie électronique (SVE) :
- le formulaire Cerfa 13407*08 de déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- le formulaire Cerfa 13408*10 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Ajustement des notifications PLAT’AU
Pour simplifier la prise en compte des notifications reçues de PLAT’AU, nous avons adapté notre outil afin de réduire le type et le nombre de notifications reçues de cette plateforme de l’Etat.
Désormais, les instructeurs reçoivent les notifications relatives :
- aux retours d’avis des services consultés,
- aux retours des accusés de réception émis par l’outil @ctes des préfectures (accusés compensant les problèmes de courriels émis par les préfectures et qui ne parviendraient pas toujours à leurs destinataires).
