Quoi de neuf du côté de NetADS version 6.8 ?
Lancé et installé pour la première fois en septembre 2021, NetADS version 6.7 Compatible PLAT’AU a permis à certaines collectivités de tester la dématérialisation des actes d’urbanisme (réception des demandes par voie dématérialisée SVE, consultation de services et instruction dématérialisée des dossiers par le biais de PLAT’AU). En ce début d’année, OCI URBANISME lance NetADS version 6.8. Cette nouvelle édition a pour but d’intégrer les dernières évolutions du projet DEMAT.ADS de l’Etat, de sécuriser les échanges avec la plateforme PLAT’AU et de corriger certaines anomalies constatées en version 6.7. Enfin, cette nouvelle version simplifie le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme. Désormais accessible au grand public via le portail SVE de démarches d’urbanisme, il était impératif de faire évoluer NetADS pour en faire un outil très intuitif et conforme aux standards actuels du web. Grâce à notre collaboration avec une agence experte de l’UX/UI Design, le portail SVE fait peau neuve. Dans sa version 6.8, vous allez découvrir un nouveau portail web SVE présentant un nouveau design et une nouvelle ergonomie. Les pétitionnaires bénéficient désormais d’un parcours optimisé et simplifié de dépôt numérique de leur demande d’urbanisme.
Nouveautés NetADS v6.8 à découvrir dans cette page :
- Nouvelle interface SVE
- Intégration des CERFA 2022
- Ajout d’un écran « Historique messagerie » depuis l’écran Dossier
Eléments mis à jour et autres nouvelles fonctionnalités de NetADS v6.8.0. :
- Optimisation du chargement des pièces règlementaires
- Amélioration de la sécurité de l’authentification depuis les portails web Mairie & SVE (modification des mots de passe sauf en mode cas)
- Modification de la structure des mots de passes des utilisateurs
- Correction du compteur de notifications PLAT’AU
- Correction du processus de surveillance des notifications PLAT’AU
- Intégration d’un témoin d’expiration sur la synchronisation des pièces avec PLAT’AU
- Notifications PLAT’AU sur le portail mairie
- Nettoyage des logs server
- Intégration d’un module SMTP à NetADS (envoi des mails intégrés)
- Notification à destination du demandeur lors du changement de statut du dossier (en cours d’instruction / incomplet / décision rendue)
- Intégration automatique des pièces lors de la création d’un dossier depuis une demande SVE
- Actualisation automatique de la base documentaire dossier à la fermeture de l’écran « recevabilité »
- Envoi d’une notification par courrier électronique au pétitionnaire d’une demande SVE lors de la saisie d’un événement « dépôt » (ARE)
- Correction d’anomalies diverses
Nouveau portail SVE – le dépôt guidé des demandes
Aujourd’hui, nous sommes habitués à être guidés au travers des parcours numériques qui nous sont proposés quotidiennement. Partant de ce principe, nous nous sommes entourés d’une agence spécialisée dans l’UX/UI Design pour dessiner une application qui facilite aux internautes le dépôt et le suivi en ligne de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce nouveau site propose un dépôt guidé en 4 étapes :
- Etape n°1 : indication de la commune sur laquelle sera réalisé le projet
- Etape n°2 : sélection et renseignement du formulaire adapté à la nature du projet déclaré
- Etape n°3 : téléversement des pièces numérisées
- Etape n°4 : sauvegarde du formulaire Cerfa rematérialisé et des pièces déposées
Une fois la demande déposée sur ce portail, le pétitionnaire reçoit automatiquement par mail un accusé électronique d’enregistrement.
Lorsque le dossier, reçu dans la boîte de réception est traité, donc numéroté et enregistré par le guichet unique, un accusé de réception électronique (équivalent numérique du récépissé de dépôt) est automatiquement transmis par mail au pétitionnaire.
Nouveau portail SVE – Du dépôt de la demande à la complétude du dossier
Le portail SVE de démarches d’urbanisme assure le lien permettant les échanges numériques entre le pétitionnaire et la collectivité.
Après y avoir déposé sa demande, le pétitionnaire peut y retourner pour en suivre l’avancement. En effet, le portail remonte au pétitionnaire des notifications d’événements en provenance du centre instructeur tels que l’état d’avancement de son dossier ou les demandes d’informations et/ou de pièces manquantes exigées. Enfin, c’est par ce canal que le pétitionnaire pourra, si nécessaire, compléter son dossier.
Cette nouvelle version du portail web de saisine par voie électronique SVE dédié aux demandes d’urbanisme permet à présent aux pétitionnaires, particuliers et professionnels de :
- Déposer en ligne leur(s) demande(s) d’autorisation d’urbanisme
- Suivre l’avancement du traitement de leur(s) dossier(s)
- Compléter leur dossier en ajoutant des informations manquantes sur le formulaire Cerfa et/ou en joignant de nouvelles pièces demandées par le service instructeur. Cette fonctionnalité sera disponible dans une prochaine version de NetADS.
Nouveau portail SVE – Nouvelle ergonomie et parcours intuitif
Pour garantir l’intuitivité, la fluidité et les performances du parcours proposé aux pétitionnaires, ce nouveau site et ses composants ont été testés durant ses phases de conception par des particuliers et des professionnels susceptibles de recourir à ce type de téléservice.
Avant de concevoir ce nouveau parcours utilisateur, nous avons imaginé, dessiné et testé différents éléments ergonomiques.
Ainsi pour aider l’internaute à choisir le formulaire Cerfa adapté au projet déclaré, le nouveau site propose :
- Un accès à chaque formulaire Cerfa par un simple clic sur une dalle active,
- Des formulaires Cerfa classés par catégorie et par couleur : les certificats (vert), les déclarations (bleu), les permis (rouge),
- Un pictogramme explicite ainsi qu’un descriptif court pour désigner le type de formulaire,
- Des bulles d’information s’ouvrant lors du survol d’une dalle pour offrir une courte description du formulaire.
Si le pétitionnaire ne parvient pas à choisir le formulaire Cerfa adapté au projet qu’il doit déclarer, le site propose de le guider grâce à un lien « Vous êtes perdus ? Nous vous guidons vers la bonne démarche« . Dans ce cas, l’administré accède à un outil qui le guide vers le bon formulaire grâce à une série de questions.
Nouveau portail SVE – une saisie contrôlée du Cerfa
Lors de la saisie d’un formulaire, la page est divisée en 2 parties :
- le fil d’Ariane à gauche de la page
- le formulaire de saisie à droite de la page
Le fil d’Ariane composé des différentes rubriques (étapes) du formulaire Cerfa indique en permanence au pétitionnaire la progression du remplissage du document (exemple : Permis de Construire Maison Individuelle – Etape 1/9 – Parties Prenantes > Demandeur).
Lorsqu’une information doit impérativement être saisie, le champ concerné est doté de la mention « (requis) ».
A la fin de chaque étape, le pétitionnaire se voit proposer 4 possibilités illustrées par 4 boutons :
- Abandonner la saisie du formulaire sans sauvegarder les informations renseignées,
- Poursuivre plus tard la saisie en enregistrant le brouillon du formulaire renseigné,
- Retourner à l’étape précédente,
- Passer à l’étape suivante en validant la présente étape.
Si une information ou une action requise n’a pas été renseignée ou réalisée, un message indique à l’internaute ce qu’il doit faire avant de pouvoir interrompre, poursuivre le remplissage du formulaire ou bien le valider.
Nouveau portail SVE – Le suivi des demandes
A chaque évolution importante de l’instruction du dossier, un email automatique est adressé au pétitionnaire pour l’inviter à se connecter sur le portail SVE et prendre connaissance du nouvel événement. Le mode de communication au pétitionnaire des changements intervenus sur son dossier est comparable à celui utilisé par la DGFiP lorsqu’elle vous signale un nouvel événement relatif à votre situation fiscale.
Pour suivre l’évolution de la/des demande(s) d’urbanisme déposée(s) ou pour poursuivre le dépôt d’une demande restée en brouillon, le pétitionnaire doit retourner sur le portail NetSVE et cliquer sur le lien « Suivre mes démarches« .
Un tableau récapitulatif présente l’ensemble des démarches réalisées sur ce portail.
Le tableau est constitué des colonnes suivantes :
- Type de Cerfa
- N° de dossier : la valeur peut être le numéro attribué par la commune ou bien la mention « Attribué prochainement par la mairie »
- Commune : commune déclarée sur laquelle doit être réalisé le projet
- Date de dépôt
- Statut du dossier : la valeur peut être « Décision rendue », « Dossier incomplet », « En attente » (demande non encore reçue par la mairie), « En cours d’instruction » ou « Brouillon »
- Détail : pour accéder au récapitulatif de tous les événements intervenus sur le dossier
Le tableau récapitulatif est doté de filtres permettant à toute personne ou tout organisme qui dépose de nombreux dossiers d’en faire un tri rapide en les classant par « Type de démarche », par « Commune », par « Statut », par « Date de début de dépôt » ou encore par « Date de fin de dépôt ».
Nouveau portail SVE – une vidéo pour accompagner les pétitionnaires
Pour accompagner la sortie du nouveau portail SVE, une nouvelle vidéo didactique a été publiée sur la chaîne Youtube NetADS d’OCI URBANISME : https://youtu.be/xhRCgjPKAsc
Cette vidéo est désormais accessible depuis la mire de connexion au portail de demarches d’urbanisme en ligne via le lien « VIDEO – Utiliser ce téléservice« .
L’internaute peut également accéder à cette vidéo directement depuis le menu « Mon compte » du nouveau portail SVE.
L’objectif de cette vidéo est :
- d’expliquer au pétitionnaire en quoi consiste le dépôt en ligne d’une demande d’urbanisme
- de lui montrer rapidement comment déposer et suivre sa demande par voie numérique
Nouveautés NetADS Desktop & Portail Mairie – Nouveaux Cerfa
NetADS version 6.8 est compatible avec les nouveaux formulaires Cerfa produits par l’Etat en fin d’année 2021.
Ces nouveaux formulaires ont été intégrés aux différentes interfaces du logiciel NetADS :
- NetADS version Desktop équipant le Service Instructeur
- NetADS version Portail Mairie
- Portail SVE de démarches d’urbanisme
Nouveautés NetADS Desktop – Historique des courriels
Depuis l’onglet « Résumé du dossier » de l’interface NetADS Desktop (version Service Instructeur), il est désormais possible de suivre et de visualiser tous les courriels adressés au pétitionnaire ou aux notaires.
Cette nouvelle fonctionnalité permet, par exemple, de consulter l’accusé électronique d’enregistrement (AEE) adressé automatiquement au pétitionnaire lors du dépôt en ligne de sa demande d’urbanisme. Elle permet également de consulter l’accusé de réception électronique (ARE) qui lui est adressé automatiquement lors de l’enregistrement de son dossier numéroté par le guichet unique.
Pour accéder à cette fenêtre comportant la liste des courriels envoyés depuis NetADS, vous disposez d’un bouton « Historique Messagerie » situé en bas à gauche de l’écran « Résumé du dossier« .
A terme, cette fonctionnalité permettra de retrouver tous les emails adressés depuis NetADS par le service instructeur comme par la commune.
